Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an VII relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an VII relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VII Variante du titre: Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an VII relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31173432, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31173432kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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