Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an VII relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VII
Variante du titre
Opinion de Rallier sur le projet de résolution du 21 prairial an VII relatif à la responsabilité des communes. Séance du 12 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31173432
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.