Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V, qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge-de-paix et d'un assesseur, faites en germinal an V, par l'assemblée primaire du sis canton. Séance du 15 ventôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V, qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge-de-paix et d'un assesseur, faites en germinal an V, par l'assemblée primaire du sis canton. Séance du 15 ventôse Variante du titre: Rapport fait par Gauran, sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V, qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge-de-paix et d'un assesseur,Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32150542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321505425Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI, in-8°. Pièce.
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