Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Salligny,... sur la résolution du 28 messidor an VII, qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés. Séance du 16 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Salligny,... sur la résolution du 28 messidor an VII, qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés. Séance du 16 thermidor an VII Variante du titre: Observations de Salligny,... sur la résolution du 28 messidor an VII, qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés. Séance du 16 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31288592, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312885929Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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