Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Salligny,... sur la résolution du 28 messidor an VII, qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés. Séance du 16 thermidor an VII
Variante du titre
Observations de Salligny,... sur la résolution du 28 messidor an VII, qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés. Séance du 16 thermidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31288592
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.