Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Adresse du commissaire central de la Seine-Inférieure aux députés du même département membres des commissions législatives. Rouen, le 27 frimaire an VIII... (Signé : Delètre.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Adresse du commissaire central de la Seine-Inférieure aux députés du même département membres des commissions législatives. Rouen, le 27 frimaire an VIII... (Signé : Delètre.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358281, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363582812Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII. / Au sujet de la proclamation des consuls.
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