Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle, de la Charente, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en distraction du canton de Ventouse-Cellefroin, département de la Charente, de l'arrondissement du tribunal correctionnel d'Angoulême et sa réunion à celui de Ruffecq. Séance du 11 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle, de la Charente, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en distraction du canton de Ventouse-Cellefroin, département de la Charente, de l'arrondissement du tribunal correctionnel d'Angoulême et sa réunion à celui de Ruffecq. Séance du 11 fructidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357921, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357921wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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