Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Talot tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la constitution qui autorise les sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 1er thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Talot tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la constitution qui autorise les sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 1er thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357791, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357791hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.
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