Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur un référé de la section des mémoires du tribunal de cassation. Séance du 1 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur un référé de la section des mémoires du tribunal de cassation. Séance du 1 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357001sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII. / Sur l'exécution de la loi du 29 nivôse an VI relative aux armements en course.
Mentions dans d'autres contenus
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