Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur un référé de la section des mémoires du tribunal de cassation. Séance du 1 nivôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357001
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VII. / Sur l'exécution de la loi du 29 nivôse an VI relative aux armements en course.