Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Marie-Joseph Chénier pour demander une loi organique relative à l'article 116 de la constitution. Séance du 6 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Marie-Joseph Chénier pour demander une loi organique relative à l'article 116 de la constitution. Séance du 6 fructidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357901, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363579018Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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