Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an 6 [sic. i.e. 7]. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées. Séance du 14 vendémiaire an 6 [sic. i.e. 7]. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcéesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [octobre 1798].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149661, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149661dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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