Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projets de résolution présentés par Légier (des Forêts), sur le message du Directoire exécutif, du 4 fructidor an VII, relatif aux nouveaux délais à accorder aux acquéreurs de domaines nationaux, et à un nouveau mode de vente et de paiement. Séance du 3e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projets de résolution présentés par Légier (des Forêts), sur le message du Directoire exécutif, du 4 fructidor an VII, relatif aux nouveaux délais à accorder aux acquéreurs de domaines nationaux, et à un nouveau mode de vente et de paiement. Séance du 3e jour complémentaire an VII Variante du titre: Motion d'ordre et projets de résolution présentés par Légier (des Forêts), sur le message du Directoire exécutif, du 4 fructidor an VII, relatif aux nouveaux délais à accorder aux acquéreurs de domaines nationaux, et à un nouveau mode de vente et de paiement. Séance du 3e jour complémentaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776791, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30776791jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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