Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif au jugement des contestations en matière de prises maritimes antérieures au 4 nivôse an VIII. Séance du 24 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif au jugement des contestations en matière de prises maritimes antérieures au 4 nivôse an VIII. Séance du 24 ventôse an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30003931, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30003931vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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