Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif au jugement des contestations en matière de prises maritimes antérieures au 4 nivôse an VIII. Séance du 24 ventôse an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30003931
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.