Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation et les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation et les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 brumaire an VII Variante du titre: Rapport présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation et les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 brumaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162211, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30162211gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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