Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Boulay-Paty,... sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugement des prises maritimes. Séance du 6 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Boulay-Paty,... sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugement des prises maritimes. Séance du 6 vendémiaire an VII Variante du titre: Projet de résolution par Boulay-Paty,... sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugement des prises maritimes. Séance du 6 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142281, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301422817Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII.
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