Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution soumis au Conseil par Obelin, au nom de la commission de comptabilité, relativement à la liquidation de la partie arriérée de ce service. Séance du 28 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution soumis au Conseil par Obelin, au nom de la commission de comptabilité, relativement à la liquidation de la partie arriérée de ce service. Séance du 28 prairial an V Variante du titre: Opinion de Ludot, sur le projet de résolution soumis au Conseil par Obelin, au nom de la commission de comptabilité, relativement à la liquidation de la partie arriérée de ce service. Séance du 28 prairial an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844701, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844701tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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