Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes & croisées. Séance du premier frimaire an 7. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes & croisées. Séance du premier frimaire an 7. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes & croisées ; Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 brumaire an 7, relative à une imposition sur les portes et croiséesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Frimaire an 7 [novembre-décembre 1798].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30778361, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307783610Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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