Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage et d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publique
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage et d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publique
Variante du titre: Nouvelle rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage et d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publiqueAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30098381, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30098381tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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