Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des finances, sur le message des consuls contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée. Séance du 23 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des finances, sur le message des consuls contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée. Séance du 23 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Mathieu, au nom de la section des finances, sur le message des consuls contenant la proposition de faire administrer les postes par une régie intéressée. Séance du 23 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30906591, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30906591wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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