Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Villetard, sur la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels en haine de la République. Séance du premier jour complémentaire an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Villetard, sur la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels en haine de la République. Séance du premier jour complémentaire an 7 (7) Variante du titre: Motion d'ordre faite par Villetard, sur la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels en haine de la République. Séance du premier jour complémentaire an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583831, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315838317Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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