Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état. Séance du thermidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état. Séance du thermidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état ; Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfants naturels, pour établir leur possession d'étatAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563961, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639611Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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