Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état. Séance du thermidor an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfans naturels, pour établir leur possession d'état
Opinion de Vernier, sur la loi du 12 brumaire, relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfants naturels, pour établir leur possession d'état
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563961
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.