Projet de code forestier, présenté par une commission spéciale composée des représentants du peuple Poullain-Grandprey, Gossuin, Stévenotte, Brémontier, Panichot, Matthieu, Boyer et Mallarmé. Séance du 16 ventôse an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de code forestier, présenté par une commission spéciale composée des représentants du peuple Poullain-Grandprey, Gossuin, Stévenotte, Brémontier, Panichot, Matthieu, Boyer et Mallarmé. Séance du 16 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: [ ] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32411781, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32411781jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.