Projet de code forestier, présenté par une commission spéciale composée des représentants du peuple Poullain-Grandprey, Gossuin, Stévenotte, Brémontier, Panichot, Matthieu, Boyer et Mallarmé. Séance du 16 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de code forestier, présenté par une commission spéciale composée des représentants du peuple Poullain-Grandprey, Gossuin, Stévenotte, Brémontier, Panichot, Matthieu, Boyer et Mallarmé. Séance du 16 ventôse an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: [ ] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32411781, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32411781jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".
Mentions dans d'autres contenus
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