Type de notice
Type de document
Titre
Projet de code forestier, présenté par une commission spéciale composée des représentants du peuple Poullain-Grandprey, Gossuin, Stévenotte, Brémontier, Panichot, Matthieu, Boyer et Mallarmé. Séance du 16 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
[ ] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32411781
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an VII. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".