Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notaires. Séance du 23 germinal an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notaires. Séance du 23 germinal an 7 Variante du titre: Opinion de Desnos sur le mode de nomination des notairesAdresse: (Paris,) Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32023051, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32023051pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7. In-8°, 7 p.
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