Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Villetard sur la révision des jugements rendus par les tribunaux criminels en haine de la république. Séance du 1er jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Villetard sur la révision des jugements rendus par les tribunaux criminels en haine de la république. Séance du 1er jour complémentaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358030mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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