Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente, sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente, sur l'article IX de l'organisation du notariat. Séance du 24 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357390, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363573902Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
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