Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) contre le projet d'impôt sur le sel. Séance du 16 pluviôse an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) contre le projet d'impôt sur le sel. Séance du 16 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357180, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363571806Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.


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