Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Grenier sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360890, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360890zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.