Tribunat. Opinion de Légier (des Forêts) sur le projet de loi relative aux contributions pour l'an IX. Séance du 22 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Légier (des Forêts) sur le projet de loi relative aux contributions pour l'an IX. Séance du 22 ventôse an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360860, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363608601Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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