Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission, sur la résolution du 13 germinal an VII qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrain dit l'Ile Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission, sur la résolution du 13 germinal an VII qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrain dit l'Ile Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363598709Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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