Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission, sur la résolution du 13 germinal an VII qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrain dit l'Ile Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359870
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.