Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours fait par Destrem, au nom des commissions des impôts directs, indirects, et des finances, réunies. Séance du 16 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours fait par Destrem, au nom des commissions des impôts directs, indirects, et des finances, réunies. Séance du 16 vendémiaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356800, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356800dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII. / Sur les moyens de compléter les 600 millions d'impôts nécessaires aux dépenses de l'an VII.
Mentions dans d'autres contenus
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