Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur les compensations des avances et débets des comptables des anciennes régies des traites et des douanes. Par Portiez (de l'Oise). Séance du 22 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur les compensations des avances et débets des comptables des anciennes régies des traites et des douanes. Par Portiez (de l'Oise). Séance du 22 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356390, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356390tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.