Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Portiez sur la suppression de la commission de la classification des lois et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Portiez sur la suppression de la commission de la classification des lois et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356440, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356440jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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