Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les moyens de donner aux passeports des signes certains de reconnoissance de leur vérité et de leur légalité. Séance du 19 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les moyens de donner aux passeports des signes certains de reconnoissance de leur vérité et de leur légalité. Séance du 19 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221200, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221200rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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