Opinion de F.-S. Bézard,... sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de F.-S. Bézard,... sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30101900, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301019008Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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