Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de F.-S. Bézard,... sur le projet du représentant Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner le référé du tribunal de cassation, relatif à l'article LXXVII de la loi du 17 nivôse sur les successions
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 24 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30101900
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VII.