Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur les greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur les greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Doche-Delisle,... sur les greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30345180, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30345180pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.