Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Cornet,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30272790, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30272790cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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