Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cornet,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIII

Auteur :

Mathieu-Augustin Cornet, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 27 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VIII.

Note de la BnF

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