Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de payement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de payement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VII Variante du titre: Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de payement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215760xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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