Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. Séance du 27 prairial an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. Séance du 27 prairial an 7 Variante du titre: Opinion de J.-B. Harmand (de la Meuse) sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. Séance du 27 prairial an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30577260, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30577260sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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