Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Baudet,... sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives. Séance du messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Baudet,... sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives. Séance du messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Baudet,... sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives. Séance du messidor an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066680, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300666806Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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