Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires et marchés, par Sonthonax, au nom de deux commissions spéciales. Séance du 11 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires et marchés, par Sonthonax, au nom de deux commissions spéciales. Séance du 11 pluviôse an VII Variante du titre: Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires et marchés, par Sonthonax, au nom de deux commissions spéciales. Séance du 11 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31384290, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313842900Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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