Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villetard pour faire autoriser la commune d'Annay-la-Côte, canton de Vault, département de l'Yonne, à vendre cinquante-un ares de prés. Séance du 4 prairial an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villetard pour faire autoriser la commune d'Annay-la-Côte, canton de Vault, département de l'Yonne, à vendre cinquante-un ares de prés. Séance du 4 prairial an 7 (7) Variante du titre: Rapport fait par Villetard pour faire autoriser la commune d'Annay-la-Côte, canton de Vault, département de l'Yonne, à vendre cinquante-un ares de prés. Séance du 4 prairial an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583830, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31583830wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an 7.
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