Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison Du Galland, concernant les expropriations pour un service public. Séance du 17 fructidor an VI (6)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison Du Galland, concernant les expropriations pour un service public. Séance du 17 fructidor an VI (6) Variante du titre: Rapport fait par Pison Du Galland, concernant les expropriations pour un service public. Séance du 17 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31117819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311178196Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 6.
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