Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur l'admission du tiers consolidé des bons d'arrérages de rentes, etc., en paiement de la portion surenchérie des domaines nationaux. Séance du 16 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur l'admission du tiers consolidé des bons d'arrérages de rentes, etc., en paiement de la portion surenchérie des domaines nationaux. Séance du 16 fructidor an VI
Variante du titre: Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur l'admission du tiers consolidé des bons d'arrérages de rentes, etc., en paiement de la portion surenchérie des domaines nationaux. Séance du 16 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143149, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31143149vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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